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A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600055_20260127

Administratif

27 janvier 2026

E... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500347_20250310

Administratif

10 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02064_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Mainnevret avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503664_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2401818_20240809

Administratif

9 août 2024

L'Etat versera à Me Mainnevret, conseil de M.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202761_20221202

Administratif

2 décembre 2022

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

3ème chambre

DTA_2501471_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503701_20251124

Administratif

24 novembre 2025

D..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503718_20251124

Administratif

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500258_20250219

Administratif

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500376_20250304

Administratif

4 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500897_20250407

Administratif

7 avril 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500056_20250131

Administratif

31 janvier 2025

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets

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3ème chambre

DTA_2500296_20250611

Administratif

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301496_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret avocat de M.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202829_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401051_20240522

Administratif

22 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

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