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782 résultats pour « Manon LANSELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2d5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f771dfcd83182011b1

Appel

29 août 2023

29 août 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae0f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d77d2924ce9e1556938

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d78d2924ce9e1556948

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8a8dca0cf81e5c287f

Appel

2 août 2024

2 août 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b30dff2f025c562a9888eb

Appel

5 août 2024

5 août 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

ETRANGERS

66beeb7cc631919b5dc6a678

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office, INTIMÉ PREFECTURE DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain Dussault, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

662c94edb787c4000862f567

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a5262b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89e6523a105dba2b024

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8c10b31e6c455a285aa

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée lors des débats de Charlotte COMBAL, Greffier et de Manon

Source officielle
CA

ETRANGERS

688afa75c77b359bab86dbf2

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e12

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le 27 octobre 2023 [B] [L] était interpellé et placé en garde vue pour des faits de violences et vol à l'issue de laquelle la procédure était transmise au Parquet de Lyon pour étude.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601023_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un arrêté du même jour, le préfet de Saône-et-Loire l’a assigné à résidence dans l’arrondissement de Mâcon pendant quarante-cinq jours. M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89e6523a105dba2b028

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d892

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b8d0b5a5d4a205dbc5ce15

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d59c71a6a83181c8e30

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée lors des débats de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66e0b6c6260008b52ff2

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

rétention administrative 1 de [3] non comparant, ni représenté ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon

Source officielle

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