A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Roque, demeurant "Le Joffre", ..., 7 / de M. Pierre J..., demeurant ..., 8 / de M. Raymond, Alfred, Claude F..., demeurant ..., 9 / de M.

Pierre, Roger, Henri Z..., demeurant Eschamps à Autun (Saône-et-Loire), 2 / Mme Geneviève, Thérèse D..., épouse Z..., demeurant Eschamps à Autun (Saône-et-Loire), 3 / M. A...

SARL ART DU JARDIN SARL ROGER PLASSE SARL MORIN TP SA WILLIAM HORN SARL BASSET BOUVY COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTES : SCI MANOIR DE LA GARDE représentée

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

[G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Roux

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MANOIR, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE PROPRIETE LE MANOIR, ROUTE DU PECQ A MESNIL-LE-ROI YVELINES , LADITE REQUETE

droits de l'homme, L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par Mme Masson-Berra

C... épouse A..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, F.

B C A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Girard, Barberot, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

une amende, des dommages-intérêts envers la partie civile et à la publication de la décision ; "aux motifs que l'ouvrage en cause pose un postulat qui est résumé dans son titre "Justice - Franc Maçonnerie

E..., D..., Y..., A..., B..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.