B ait, par une demande préalable, sollicité de Pôle emploi l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis à raison de l'illégalité alléguée de la décision du 16 octobre 2015.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45I

Par jugement du 22 novembre 2019, ce tribunal, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a : - déclaré opposable à la société la maladie professionnelle de M.

l'échelle qui a basculé de manière latérale, l'entraînant dans une lourde chute.

sur le pourvoi formé par la société Cortis, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE

Le 24 décembre 2021, Mme [V] [B] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy.

Le 10 octobre 2024, la SAS [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision implicite de rejet.

le pourvoi formé par la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Il s’avère que Monsieur [J] [W] est “magasinier-cariste” à raison de 7 heures par jour et ce pendant 5 jours par semaine.

Un tel raisonnement ne peut être validé.

Par requête du 17 octobre 2019, la société [6] a porté le litige devant le pôle social du tribunal de grande instance de Metz (devenu pôle social du tribunal judiciaire de Metz au 1er janvier 2020) afin

[T], en raison de l'absence de caractère professionnel de l'accident, A titre subsidiaire': Juger que M.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la société [10] avait ou aurait dû avoir conscience du danger que représente la manutention manuelle de charges.

Il souligne que ces travaux comportent de nombreuses saisies manuelles et/ ou des manipulations d'objets à raison d'une heure et demi par jour, que M.

CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJC AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Le dit tableau vise les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

Par jugement du 26 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : - déclaré le recours de M.