de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2023/4251 du 06/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

[O] [Z] né le [Date naissance 2] 1980, à [Localité 9] (62), et Mme [V] [A] [U] [W] née le [Date naissance 6] 1987, à [Localité 13] (62), mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 11] (62) ; ORDONNE

]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

Marion LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 21 Mars 2024, différée au 7 mai 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 14 Mai 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 09

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2021, la SELARL C.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023 et 17 octobre 2023, le SMAV, représenté par Me Joseph Bensimon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête d'appel

E..., gérant, assisté de Maître BENSIMON, avocat au barreau de PARIS.

Le marché public dont la société Bio propreté OI était titulaire est arrivé à échéance le 2 novembre 2019.

le 23 Août 1984 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] Tous deux rep/assistant : Me Karim MORE, avocat au barreau de NANTES - ME KERGALL LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane BENMIMOUNE

Ayant pris possession des lieux en mars 2025, Mme [Y] et M. [N] ont déploré l’existence de plusieurs désordres à la suite de la réception des travaux.

Suivant avis de livraison signé par Mme [F] pour la société Solutec, l'installation et la mise en marche effective du matériel ont eu lieu le 18 février 2019.

[P] [M] [B] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (59), et Mme [R] [N] [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (59), mariés le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 9] (62) ; ORDONNE

Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Julien BRIOUT de la SELARL LILLE OPALE AVOCATS, avocats au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

[R] [D] [J] [V] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] (62) et Mme [G] [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13] (62) mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 15] (62) ; ORDONNE

° 62119/2022/4038 du 09/08/2022 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] représentée par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

] 1985 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Régine CALZIA de la SELARL CALZIA, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, la société Bagélec Réunion, représentée par Me Benoiton, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

* * * E X P O S E D U L I T I G E : Par contrats du 6 octobre 1998 Monsieur Marc Z..., créateur des modèles de décors et (motif olive) pour vaisselle en faïence, a cédé l'ensemble