, culturel et paysager du Bas-Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le

Par un acte d'engagement du 16 mars 2008, l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat a confié à la société Midiver l'exécution du lot n°3 " menuiseries extérieures " du marché de réhabilitation

Béziers Méditerranée Habitat.

Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Aline, de nationalité française, marié ... Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BOISSEAU Marc, avocat au barreau de PARIS A... Jean, ..., fils de A... Jules et de B...

siège est 2, rue Valentin Haüy BP 740 à Béziers (34525) ; le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 mai 2022), Mme [O] et Mme [S], toutes deux de nationalité espagnole, se sont mariées le 27 janvier 2012 en Espagne. 2.

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE EXPÉDITIONS à : Marc Z...

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Madame [S] [K], ne parvenant pas à un partage amiable de l’indivision, a, par acte du 3 juin 2025, fait assigner Madame [C] [P] devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS.

[M], adjoint au maire du 27 mars 2008 au 12 juin 2008, puis conseiller municipal jusqu'en mars 2014, élu sur la liste de M. [E], dont il était par ailleurs l'ami, le voisin, et le salarié. 4. MM.

Jean-Marc X... et Mme Corinne Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA BITERROISE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TURCAN substituant Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La société MARCHE

QU'IL A PASSE AVEC L'HOSPICE DU CHATELET EN BERRY X...

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Ce dernier précise que la perte de ces marchés aurait représenté pour ALTEA SECURITE BEZIERS environ 500 K€ de chiffre d'affaires sur 2025.