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521 résultats pour « Marchioni-Petrucelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:198

droit européen

9 avril 2014

9 avril 2014

#Marchio comunitario – Opposizione – Domanda di marchio comunitario figurativo elite BY MONDARIZ – Marchi comunitario e internazionale figurativi anteriori ELITE – Lingua del procedimento di ricorso –

Source officielle

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TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d5cdc6046d4705ad92

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me René-Louis PETRELLI #C1160 - Me Maître Stéphane CHOISEZ #C2308 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14406

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314580

—

3 avril 2024

3 avril 2024

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A l’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE MARCHENOIR PDC

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007754794

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Marchiennes

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c56

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Guy Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble bâtiment B n° 18, La Dordonne, 59870 Marchiennes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:147

droit européen

22 mars 2023

22 mars 2023

#Marchio dell’Unione europea – Procedimento di dichiarazione di nullità – Marchio dell’Unione europea denominativo BIO-BEAUTÉ – Impedimenti alla registrazione assoluti – Carattere descrittivo – Articolo

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831203

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

E..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville d'Aulnoye-Aymeries (59620), par la VILLE DE BRUILES-LES-MARCHIENNES, représentée par son maire en exercice, M. J.J.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61635dd8683f470e3416dbd2

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/01355 Jonction avec 11/03598 [V] [T] [K] [J] C/ S.A.S [P] INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me François MARCHIANI

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68676a32ae73470041cef8cb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCI MARCONI ---------------------- N° RG 23/04608 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVH ---------------------- DU 03 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e4a40f8b0008cb71d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AZUR NICE TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180530

Admin. suprême

21 décembre 2017

21 décembre 2017

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 21 December 2017   FIRST SECTION Application no. 58047/08 Laura MARCONI

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c44

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de Monsieur Roger Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée MOTO MARCONI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC005804708

Admin. suprême

16 janvier 2020

16 janvier 2020

et Elena MARCONI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 janvier 2020 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300994_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans le rôle de la commune de Marchiennes

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb7f

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

DES FINS DE LA POURSUITE DILIGENTEE DU CHEF DE L'UTILISATION IRREGULIERE DES MARQUES THOMSON, VEDETTE, BRANDT, TELEAVIA, PATHE-MARCONI ; AUX MOTIFS QUE X...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4777b8a2ee2bca84af00

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Gilles ALLIGIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mars 2024.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

626a2f6671469e057d789acc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

barreau de BLOIS en présence de Me Nelly GALLIER, avocat postulant du barreau de BLOIS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2669 4641 6847 Monsieur [F] [P] 8 Route de Blois - 41370 MARCHENOIR

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918545

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

d'aménagement commercial a autorisé la société Vinmar à procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 122 m², au sein de la zone d'activités de " La Tréfilerie " à Marchiennes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687326

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Article 3 : Les conclusions présentées par Mmes X..., Y..., Dominic, Gauthier, Huerre, Lacaze, Marchenoir, Picard, Walsdorff, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660ef06bfbb79e8fd3d32f6a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SERROR Copie exécutoire délivrée à : Me PETRELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01552 - N

Source officielle