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275 résultats pour « Marianne Lagrue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02467_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

H..., a déclaré, dès son arrivée en France et de manière continue, Mme D... comme sa concubine, avec laquelle il a célébré en 2017 un mariage traditionnel.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502980_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308571_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308737_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le 30 mai 2023, elle a présenté une demande de titre de séjour en se prévalant de son mariage, le 29 octobre 2022, avec un ressortissant français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04333_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04673_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04741_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01433_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307542_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En second lieu, Mme A fait état de craintes de mauvais traitements de la part de sa famille en cas de retour au Burkina Faso, eu égard à un projet de mariage forcé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302195_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En l'espèce, Mme A soutient avoir quitté son pays, en 2022, pour fuir le mariage forcé qui lui aurait été imposé par ses parents en 2018.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68408-68876

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0677d0451e8318d0e9af

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BOIS DE LAGUE SASU CMR S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03226_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01265_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502457_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

bénéficier, au Portugal, d'une protection policière si son mari ou sa famille venait à la localiser.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503732_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503733_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509387_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511624_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601178_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle

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