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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02467_20260130
30 janvier 2026
H..., a déclaré, dès son arrivée en France et de manière continue, Mme D... comme sa concubine, avec laquelle il a célébré en 2017 un mariage traditionnel.
Reconduite à la frontière
DTA_2502980_20250507
7 mai 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2308571_20231005
5 octobre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.
3ème chambre
DTA_2308737_20241104
4 novembre 2024
Le 30 mai 2023, elle a présenté une demande de titre de séjour en se prévalant de son mariage, le 29 octobre 2022, avec un ressortissant français.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX04673_20220512
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX04741_20220512
DCA_20BX01433_20220512
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DTA_2307542_20231213
13 décembre 2023
En second lieu, Mme A fait état de craintes de mauvais traitements de la part de sa famille en cas de retour au Burkina Faso, eu égard à un projet de mariage forcé.
DTA_2302195_20230523
23 mai 2023
En l'espèce, Mme A soutient avoir quitté son pays, en 2022, pour fuir le mariage forcé qui lui aurait été imposé par ses parents en 2018.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68408-68876
6 février 2001
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2ème CHAMBRE CIVILE
653a0677d0451e8318d0e9af
25 octobre 2023
BOIS DE LAGUE SASU CMR S.A.R.L.
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
DTA_2502457_20250604
4 juin 2025
bénéficier, au Portugal, d'une protection policière si son mari ou sa famille venait à la localiser.
DTA_2503732_20250523
23 mai 2025
DTA_2503733_20250523
DTA_2509387_20260305
5 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.
DTA_2511624_20251219
19 décembre 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2601178_20260305
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