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7 170 résultats pour « Marie Ange NICOLIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

. ; Mme Anne-Marie BP, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835624

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Maurice X..., demeurant à la même adresse, par l'ASSOCIATION "MOUVEMENT NICOIS POUR DEFENDRE LES SITES ET LE PATRIMOINE", ayant son siège ..., par l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70cd

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

B... que, lors d'une fête donnée à la fin du mois de mai 1982, Mme Nicole Y... lui avait déclaré "que son mari pouvait coucher avec n'importe qui, pourvu que cela ne soit pas avec elle", et "que c'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f76

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Alain Georges Y... né le 08 Janvier 1953 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c338

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

c / Monsieur Nicolas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Serge HH..., - Mme Anne OOOOOO... I..., - Mme Anne-Marie II..., - M. Kévin II..., - M. Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M. François FF..., Mme Liliane GG..., M. Serge HH..., Mme Anne OOOOOO...

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6d0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

(Meurthe-et-Moselle), 53°/ Madame Anne-Marie T..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 54°/ Madame AN..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 55°/ Mademoiselle Régine XY..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6df

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Madame Annie X... M. C.... VOSGIEN M. Nicolas Y... CI M. Jean-Pierre A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C310093

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

la société Angélique, afin d'obtenir notamment l'annulation de la vente intervenue entre la SCI Angélique et la SCI Nicolas, est un acte interruptif de prescription à l'égard des seules parties assignées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200951

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Je considère donc que votre plainte est mal fondée" ; que Mme Nicole X... argue en second lieu de la saisine du juge commissaire de Thionville aux fins de remplacement de Me Anne A... en qualité de mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91061

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 mars 2022 par laquelle la société Boutet Nicolas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91062

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 mars 2022 par laquelle la société Boutet Nicolas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91060

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 mars 2022 par laquelle la société Boutet Nicolas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226783cdc6046d47399e6c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANT Monsieur [Q] [R] né le 06 mai 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Cécile NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocate au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0b

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Des relations de Nicolas X...et Anne Y...est issue Manon, née le 13 mai 2000.

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffc9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936272

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Champigny-sur-Yonne ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Magali E... née le 20 Mai 1971 demeurant...

Source officielle