six mars deux mille quinze par M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise

DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/111 DOSSIER N° : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYU6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [W] né le 01 mai

aérations ainsi que des dégradations dans la buanderie ; - si, à l'initiative des experts mandatés par les compagnies d'assurances des entreprises concernées, une réunion s'est tenue sur place au mois de mars

La société a complété le rapport sur les risques professionnels et la caisse lui a notifié le 15 mai 2017 la prise en charge de la maladie 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule

EXPRO, JCP de GRASSE en date du 10 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03338.

publique tenue le 08 Juin 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur DEFIX, Conseiller Madame BELIN

G : 09/ 04823 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 08 juin 2009 ch no RG No08/ 00588 X... C/ Y...

Par jugement en date du 2 mai 2017, le tribunal a : - dit la Société recevable en son recours mais mal fondée ; - déclaré opposable à la Société la décision de prise en charge au titre de la législation

ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Madame [G] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

, de la Drôme, de la Haute-Loire, de Maine-et-Loire, du Nord, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Vienne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; - le geai

DÉLIVRÉES LE : A : Me Roger LEMONNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie METRETIN

CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré

DEUX MILLE SIX [***] APPELANTS Monsieur Roger X... 17 rue de la Belette 11100 NARBONNE représenté par la SCP B.

Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 mai 2017, M.

Par un courrier du 10 mars 2024 intitulé " procédure contradictoire ", le cabinet de géomètre expert a adressé au maire de la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay ses observations sur la légalité du projet

Par un arrêté du 27 mai 2021, le maire de Lion-sur-Mer lui a délivré le permis de construire sollicité. M. E L et autres, M. H N, Mme Q B, M.