Vos frais d'hébergement sur site seraient pris en charge par notre société et des solutions de logement vous seraient proposées par la direction du chantier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame MARZI Odile A... : Madame NEMOZ-BENILAN Roselyne A... : Madame B...

Par arrêt du 18 mars 1997, cette même cour a condamné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES à rembourser aux époux [S] la somme de 5 546,47 francs correspondant à un trop perçu de charges.

Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction de Président Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, qui en ont délibéré Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors

par Me Marie-Odole COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau d’Orléans, postulant, et de Me Sandra RENDA, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES

(Haute-Marne), 2°) M.

Les parties ont conclu le 20 mai 2019 une rupture conventionnelle. M.

CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

D..., la MAF, M.

Par déclaration en date du 6 mai 2021 la Sa Garage [M] et fils a interjeté appel de ce jugement.

Les travaux ont débuté le 15 décembre 2016, selon les déclarations d'ouverture de chantier réceptionnées en mairie les 13 et 14 juin 2017.

copie exécutoire à Me Chrystelle ARNAULT-BERNIER Me Jean-jacques DEGRYSE Me Christophe DELMONTE Me Serge DREVET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Odile GIROD Me Sébastien GUENOT Me Ahmed-chérif HAMDI Me Marie

2013, Mme Odile A... étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Il a établi son rapport en date du 2 mai 2011.

secteur d'activité dans lequel le recours aux contrats de chantier et aux licenciements pour fin de chantier constitue une pratique habituelle.

CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme