Le 24 décembre 2014, un commissaire-priseur a réalisé la prisée, valant inventaire, des biens dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire. 4.

Jean, - LA SOCIETE TOUT BEURRE PETIT BERGER, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, pour obtention

FAITS ET PROCEDURE Sur requête en date du 25 mars 2026 déposée le 31 mars 2026, la SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL NOCTEAM

[B] [N] ; condamner in solidum la société Artcurial, Maître [Y] [E], en sa qualité de commissaire-priseur, M. [B] [N] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 6 juin 2002) et les productions, que par deux ordonnances du 2 mai

(n°WMAH22ZZ67M490766), un semi-benne Benalu (n° VH1C33CSB70500214), un tracteur Man (n° WMAH22ZZ37M487081), un tracteur Man (WMAH22ZZ17M487158), un semi-benne Benalu (n° VH1C33CSB6050080, un semi-benne

C/ Marie-Antoinette G... ...

un arrêt du 15 mars 2011. 2.

2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré

La Cour est saisie de l'appel régulièrement interjeté par la société PREUX.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurances maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilette Y..., coupable de complicité d'escroqueries commises par Marie

provisoire du présent jugement, Met la SCP FAURE-REY, commissaires priseurs, hors de cause, Condamne Monsieur Jean-Marie Y... à payer à Monsieur Marc X... la somme de 762,25 sur le fondement de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Jean-Marie Y..., société en nom

(Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1995, où étaient présents : M.

Primeurs (la société) un contrat de crédit-bail n° 1PP21705Z portant sur un véhicule Renault Safrane, garanti par le cautionnement solidaire de M. X...

Mme [D] de répliquer que ses conclusions d'appelante ont été signifiées le 15 mai 2025 par RPVA à l'avocat plaidant de la société [M] [J].

les chaînes d'information internationales et le pouvoir de contrôle de la vie politique et économique dans le monde » ; « si vous faites le bien, oh peuple juif, c'est pour vous et si vous faites le mal