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522 résultats pour « Marie RIONDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107760_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cauchon-Riondet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209325_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01073_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2207489 du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 qui le concerne ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403575_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il résulte de l'instruction que, par décision du 26 mars 2024 du tribunal judiciaire de Marseille, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300138_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cauchon-Riondet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302193_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 6 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01929_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par un jugement n° 2110683 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01824_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution du jugement en date du 23 mai 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502142_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411402_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° E-210-2024 du 22 avril 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304515_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00914_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, sous le n° 22MA00914, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302495_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301542_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204036_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311570_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500962_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle a de nouveau sollicité son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale le 29 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306041_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61635155a2ead9ed860b6f6b

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JANVIER 2011 (n° 449 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00934_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022 sous le n° 22MA00934, M.

Source officielle

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