Marie-Claire, - Y...

2010 donnait, notamment, mission à la société Signatures constructions de « présenter le terrain pressenti par la Mairie pour l'édification du projet avec offre ferme de vente au bénéfice du groupe Aplus

constatant qu'Alexis B... était le seul héritier du défunt, de sorte qu'un terrain dépendant de la succession a été dévolu à son épouse, Clotilde B..., et à ses trois filles, Lisette, Christiane et Marie-Claire

qualité de responsable administrative par la société Henri X... et compagnie, aux droits de laquelle intervient la société Quintin viandes ; qu'à la suite de son licenciement économique intervenu le 15 mars

pied conservatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement pour laquelle l'autorisation n'a pas été accordée par l'inspecteur du travail, la SCP a invité Mme X... à réintégrer ses fonctions le 16 mars

au 30 juin 2020" et que "le montant du trop-perçu est également clairement indiqué", ce dont il se déduisait que la notification d'indu indiquait la cause, la nature et le montant des sommes réclamées

, Le Havre (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1991, où étaient présents : M.

Claire, - X...

du 5 janvier 1996, cette dernière a proposé à ses bailleurs d'adapter les loyers en fonction des variations saisonnières de fréquentation, soit 14 000 francs en janvier et février, 16 500 francs en mars

président de la cour d'appel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé le montant de ses honoraires à la somme de 3 150 euros HT, alors, selon le moyen, que selon les termes clairs

Vincent X..., 2 / Mlle Claire X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.

2011, Mme Y... avait invité le gérant à examiner avec l'avocat ce qu'il souhaitait décider à son sujet, qu'après le 23 mars 2011, elle ne s'était plus présentée dans les bureaux, que le 30 mars, elle

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise Y..., épouse A..., exerçant sous l'enseigne "Chez

Roger X..., demeurant ... les Avignons en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de Mme Evelyne Z..., demeurant ...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 1990), que la société en nom collectif Sogéa Midi-Pyrénées (société Sogéa) a conclu le 25 mai

Kuhnmunch, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM.

I... à suivre la formation nécessaire à l'octroi de la classification de moniteur d'atelier 1re classe ; qu'en ignorant ces termes clairs et précis du courrier de l'employeur du 30 octobre 2014, la cour

Rachid X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai