CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e40515681ed727f2a4004d
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01918 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPZC MI :24/00000335 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/
68e40508681ed727f2a3fe22
Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 31 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IE (N° RG 24/01948) 14 copies
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101
27 janvier 2009
0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom
4ème Chambre
DTA_2003689_20221013
13 octobre 2022
Il soutient que, compte tenu de la durée et des lieux de ses états de service dans la marine nationale, il remplit les conditions pour bénéficier des titres demandés.
JEX
69d6c1e4cdc6046d47913eee
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE [B] [A] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSEI Minute n° : 26/00008 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE
8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52be
5 juin 2014
en coopération , AFNIC , au conseil de la société AUX CAPRICES DE MARIANNE désireuse d' obtenir le transfert de ce site (pièces 22).
661d6c17082b40ce99b63c9e
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X63H 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Sébastien BACH
6696b5bb9a603a692910431d
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZX MI : 23/00000717 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15
3ème Chambre
DTA_1905114_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2019, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par M.
cr
61372580cd5801467741e4eb
6 juillet 1994
en conséquence à diverses peines, et dommages-intérêts ; "aux motifs que le 10 octobre 1990, Z... qui était en action de chasse autour d'un champ alors que le propriétaire ensilait, a menacé d'un coup
DTA_2203901_20230420
20 avril 2023
Les conclusions présentées à ce titre par l'association Eau et Rivières de Bretagne doivent dès lors être rejetées.
1ère chambre - Juge unique
DTA_2300494_20241118
18 novembre 2024
B occupe sans droit ni titre le domaine public fluvial au niveau du point kilométrique 127,781 en rivière de Seine, rive gauche, sur le territoire de la commune du Coudray-Monceaux par une passerelle en
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
dès lors qu'ils ont intérêt à agir et que la décision contestée leur fait grief ; - l'arrêté instaure une sanction qui n'est pas prévue par le schéma des structures des exploitations de cultures marines
6ème Chambre
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
L'association de protection des rivières ariégeoises " Le Chabot " a pour but de retrouver et conserver la richesse biologique et le milieu naturel des rivières ariégeoises et de lutter contre tout ce
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
Cette zone, dite " Falaises de la Riviera " est composée de six secteurs. La parcelle cadastrée D 496 située sur la commune de La Turbie et appartenant à M.
613725cacd580146774208aa
4 mars 1998
ordonnance; que, tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce; qu'en effet, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, comportant plusieurs pièces en annexe faisant corps
Chambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d49528
4 juillet 2024
[I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 23/00337 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3f
5 octobre 2022
H&H ESTATE FRENCH RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Thimothée JOLY Me Mérouane BRAHIMI Décision déférée à la Cour : Jugement
3ème chambre
DTA_1902901_20221021
21 octobre 2022
Les débits de compensation transitent soit par la rivière Gimone soit par la Save en réalimentation de la Garonne. Le débit maximal évaporé par la centrale de Golfech est de 1,6m3/S.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12552
9 juillet 2019
.s65B66A85 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt } .s97EB40D9 { margin-top:12pt; margin-bottom:14pt; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5F48796F { margin-top
Page 6 sur 25