mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR AU JUGEMENT DEFENDEUR A L’OPPOSITION : Madame [Q] [C] veuve [R] Chez son mandataire ACTION AGIR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion

[F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sabine NGO, avocat au barreau

MACAVI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Benoit DE GAULLIER DES

° Portalis DBW3-W-B7J-536U PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [I] né le 12 Mai 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marion

GRAND SUD ACCUEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.

[Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Marion LACOME D’ESTALENX JUGEMENT DU 09 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

N° RG 25/02827 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVMO Minute : 24/01071 Société PRO RENOVATION IMMO Représentant : Me Marion

SEYNA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2Z Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Copie

450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSES Madame [M] [D] [X], demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Marion

SEYNA [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me BERTOLINO DEFENDEUR: Monsieur [U] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

[D] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0922 C/ Madame [K] [N] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LACOME D’ESTALENX Copie délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

02031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZAV Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [E] [C] [X] C/ [D] [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion