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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
DB3J-W-B7D-E3WF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CONTAT - Me LOUBEYRE - Me LE LAIN
1ère Chambre
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1 juillet 2025
ARCHITECTES ASSOCIÉS N° SIRET : 501 676 852 [Adresse 4] [Localité 15] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse 7] [Localité 20] ayant tous deux pour avocat Me Marion
63d0d63e81a7b805de12b778
24 janvier 2023
SONA [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Guillaume AKSIL
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9 avril 2024
ARCHITECTURE DIMENSION, [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
69face0acdc6046d47bee617
5 mai 2026
Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE [Adresse 7] [Localité 11] MMA IARD [Adresse 7] [Localité 12] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Marion
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28 avril 2026
MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Carole PHERIVONG, avocat au barreau de POITIERS ALLIANZ [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Marion
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16 janvier 2024
BIO WITH YOU N° SIRET : 891 186 389 [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927 et pour avocat plaidant Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau
chambre C2
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14 janvier 2025
VIE (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'appel en cause, représentée par la SCP DROUINEAU 1927, comparant par Maître Marion
66162be699851e0008f1e718
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE dite CRAMA sous appellation commerciale GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° SIRET 383 844 693 [Adresse 11] [Localité 21] ayant pour avocat postulant Me Marion
2ème Chambre
66162be699851e0008f1e71e
[Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS.
Chambre Sociale
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10 juillet 2025
rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [M] [S] Née le 05 janvier 1965 à [Localité 7] (01) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Marion
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THELEM ASSURANCES [Adresse 17] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jean-Louis VALLAIS, avocat
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8 octobre 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Localité 17] ayant toutes les deux pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS S.A.
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13 janvier 2026
ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat Maître Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS
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INTIMEE : [Adresse 36], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 19] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE
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Maître [B] [N], es-qualité de mandataire judiciaire de FACEA PAYS DE LOIRE né en à [Adresse 9] [Localité 15] défaillant SAS SECOM'ALU [Adresse 8] [Localité 11] ayant pour avocat Me Marion
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11 octobre 2022
ATELIER SOLO N° SIRET : 500 293 840 [Adresse 9] [Localité 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse 3] [Localité 13] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Marion
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27 janvier 2026
HUMAN IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Catherine LATAPIE-SAYO,
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21 avril 2026
pour avocat Me Annabelle TEXIER de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Monsieur [Z] [V] exerçant sous l'enseigne « SIMECA » [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Marion
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1 octobre 2024
MACIF [Adresse 8] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Olivier LECLERE, avocat au barreau
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