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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620899
9 avril 2025
9 avril 2025
WALLOIS, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion RICHARD Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
9 avril 2014
mains des maîtres d'ouvrage de toutes sommes dues par eux au titre des sous-traités.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206082_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
grave et imminent pour les occupants et la sécurité publique ; * déterminer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril éventuellement constaté.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7592
11 octobre 2022
11 octobre 2022
TADDEI [Adresse 3] [Localité 2] , représentant : Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre et par Mme BAJEUX
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896c3
3 août 2022
3 août 2022
STATION [8] [Adresse 1] [Localité 6], représentant : Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5], représentant : Me Bernard PETIT
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300491_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Gros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril imminent du 15 février 2023 par lequel le maire de la commune de Joze le met en demeure de démolir complètement l'appentis
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300638_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la société " La Marianne ", représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan, agissant par Me Han Kwan, demande au juge des référés,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00077_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Marion Schryve. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Pas-de-Calais.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c7cb11cb8dca058e3e7ef6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] [U] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] hospitalisé au centre hospitalier de [3] ayant pour avocat Me Marion RUAULT-HAAS, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D. HSC
686816dd4965b5d9df3129a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51d
26 avril 2024
26 avril 2024
par ordonnance du 14 mars 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [O] [V], né le 10 Octobre 1980 en Belgique, actuellement hospitalisé au CHS [2] assisté de Maître Marion
Source officielleJurid. Premier Président
6789f70339ae1759ccf6066a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il rappelle qu'il n'a aucune idée suicidaire, qu'il n'est nullement paranoïaque et ne met pas non plus sa santé en péril.
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff381622
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 4] Lieu d'admission : GROUPE HOSPITALIER [Localité 2] Hôpital [5] - Pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Marion
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484a5a029d9e20d9bba3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCW [T] [N], [V] [B] épouse [N] C/ [E] [I] - Expéditions et FE délivrées à Maître Marion
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
8 avril 2025
MARINO, avocats au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0143 S.A.S.
Source officielleJLD
69d808accdc6046d47b03138
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la désignation de Maître CHATTI Maroin, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [Y] [C] Son avocat entendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04615_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielleRETENTIONS
677f67a58c38f76f78303323
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00414
28 mars 2018
28 mars 2018
et statuant à nouveau de le condamner à la peine de quatre mois d'emprisonnement, et à la peine de 1 000 euros de dommages et intérêts sur l'action civile et de confirmer le jugement pour le surplus (
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103063_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme C B demande au tribunal d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Charles Perrens de lui communiquer les informations
Source officiellePage 6 sur 111