Charruault, Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Guinard, avocat des époux

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société TIMEX CORPORATION, - les conclusions de M.

, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me SEYT, avocat.

représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Aymeric DE X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Thibault

Martin, demeurant Ile Maurice, "La Casita", allée Brillant, Floréal Vacous, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify } .s1A95BF4E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; page-break-after:avoid } .sDD52E0AA { margin-top:0pt; margin-bottom

:0pt; margin-bottom:6pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sEEE3CE35 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt

, avocat du département de la Seine-Saint-Denis ; 1.

font-size:7.67pt; vertical-align:super } .s569D3D4B { margin-top:0pt; margin-left:27pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center } .sDB437906 { margin-top:0pt; margin-left:27pt; margin-bottom

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

C A, représenté par Me Marmin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES PARTIES INTERVENANTES : Mme [P] [N] [Y], représentant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT

Barnabé, Paul X..., demeurant Route de Bellevue à Le Marigot (Martinique), 2°/ de M.

APPELANT Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jennifer HADAD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur

O..., Martine P..., Jocelyne Q..., Lilian R..., Micheline S..., Françoise T..., Michel C..., Martine U..., Laurence V..., Nathalie W..., Isabelle XX..., Christine YY..., Jean-François YY..., Benaïssa

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis GANTELME de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 Monsieur Jean-Michel MARTIN Y...

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux B..., de la SCP Lyon-Caen

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.