LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Gilles SALFATI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 06/05/2026, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles

[X] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Sans avocat constitué Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

leurs observations : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [W] [M] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, assisté de Maître [C], * Monsieur [K] [Z], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître GILLET

N Dossier n 1327/ 13 Indemnisation détention provisoire Gilles X...

PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Renaud ARLABOSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé

MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDEURS Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (13), de nationalité française

2024 N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/583 Rôle N° 12/11867 [I] [B] [C] [R] C/ [P] [Y] [S] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : BARTHELEMY MATHIEU

[M] [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS [3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante et non représentée ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque C2477

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01949 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Gille Y... C / Patrice Z...

Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.

Laureen ABRAM-PROFETA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1970 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES

Jugement prononcé en audience le 16/01/2026 par Monsieur Gilles DELAITRE, président assisté de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.