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128 résultats pour « Mathilde BAUDIN »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c4

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140, substitué sur l'audience par Me Agnès BAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0086

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6799c94ad742d0b11d26be85

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathias

Source officielle
CA

ETRANGERS

696108d8cdc6046d47bfc075

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE PREFET DU NORD représenté par Maître Xavier Termeau, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maître Amélie BAUDUIN, avocate au barreau de Douai INTIMÉ : [D] [W] domicilié à [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93e6d9e13277d6e38da

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LONGUEIL SAINTE MARIE Mme [M], [W], [J] [H] épouse [U] Née 17 janvier 1947 à MAZAGAN (Maroc), de nationalité française, 15 Ter rue du Moulin 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE Représentés par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETUDIANTS DE [Etablissement 1] [Localité 1] ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Madame [U] [D], en sa qualité de présidente, demanderesse représentée par Maître Mathias

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af80147228318b91386

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Adresse 6] [Localité 1] Représentée et plaidant par Mme [Z] [X] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [G] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Maître BAUDUIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660abbbd03a05db96549f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen SA IFB FRANCE RCS de Toulouse 429 912 249 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842584cdc6046d47f756af

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AFFICHAGE PREMIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS ET : DEFENDEUR(S) : S.A.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ac8

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06d4d0451e8318d0eb6b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

390 356 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Fabrice BABOIN

Source officielle
TJ

Surendettement

697d2ab0cdc6046d4753ec4e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

23] représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5f9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LAND & MONKEYS LEON FROT, RCS de Paris n°889944369, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 158 rue de la Roquette [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0414JUD003507906

Admin. suprême

14 avril 2011

14 avril 2011

A cet égard, la Cour renvoie aux paragraphes 66 à 68 de l'arrêt Baudoin c. France du 18   novembre 2010 ( Baudoin c. France , n o 35935/03, 18 novembre 2010).

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

678198506d34da2cbdce016d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135ac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162987b201c88caf8c4e246

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (ALGERIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mathias

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65ef6a5bc34ae8ee4ed

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Mathias

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f3836fac7141b7ea16

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00738 APPELANTE CCAS DE LA [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e46935537980008847246

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

13] Chez Mme [R] [D] [Adresse 2] [Localité 6] et actuellement [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu

Source officielle

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