Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b3682b8c0355000835f4e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il y a lieu de condamner Mme [W] [R] aux dépens des instances devant le conseil de prud'hommes de Bourges, la cour d'appel de Bourges et
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Matthieu a terminé ses études au mois de septembre 2012.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd97c8cdc6046d475d6422
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas) FIDAL - société d'Avocats (selas) FIDAL - société d'Avocats Président : Juges : Jean-Paul BOURNE
Source officielleciv2
61372682cd58014677426204
16 mars 1995
16 mars 1995
P..., Thimoléon Armant, demeurant ... à Saint-Just-en-Saussay (Oise), 10 / de Mme Pascale L..., demeurant Bourg du Carbet au Carbet (Martinique), 11 / de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
634113ff58bc223e2e3f09c9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
judiciaire de Bayonne, Nous, Christelle CARIOU, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2022, assistée de Kathryn BOURG
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste MATHIEU
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd9786cdc6046d475d5fee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EICHENBAUM-VOLINE/Barreau de Paris Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) · Non-comparant Président : Jean-Paul BOURNE
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bdb584cdc6046d475fa9fd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DUCAP/barreau de Toulouse Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
Laurent X...et Nicole Z...se sont mariés le 24 avril 1999 à Outreau et deux enfants sont issus de leur union : Aurore née le 2 mai 1988 et Matthieu né le 28 septembre 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
à l’université de La Havane, résultant du défaut de versement de leur bourse d’études, en mai 2016.
Source officielleService des référés
659d9d7baa704a07f4934318
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 13] [Localité 11] PORTUGAL La société ABB CONSTRUCTION [Adresse 10] [Localité 3] représentées par Maître Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS - #C1515 La S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001548389
1 décembre 1993
1 décembre 1993
; sur la requête No 15483/89 présentée par Dominique MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une délibération du 14 octobre 2013, la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61635dea683f470e3416dc56
30 mars 2011
30 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dfb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Z] [H] placé sous curatelle et assisté par Madame [P] [H] en sa qualité de curateur né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 8] Tous trois représentés par Me Luc BOURGES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
I..., requérant unique, à la commune de Bourg-la-Reine et à la société à action simplifiée Habitons-La.
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c26c
10 mai 2001
10 mai 2001
Fortuné N..., demeurant Cité Louisy Mathieu, 97110 Pointe à Pitre, 12 / M. Sylvin J..., demeurant Côté Mortenol Nord, escalier 2, n° 242, 97110 Pointe à Pitre, 13 / M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213DEC001548389
13 février 1992
13 février 1992
La requérante demanda réparation au Centre hospitalier de Mâcon des conséquences dommageables résultant pour elle de son hospitalisation à l'hôpital psychiatrique de Bourg en Bresse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab
25 janvier 2011
25 janvier 2011
DE L'AIN 22 rue de Montholon 01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX comparante, représentée par Mme A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd35c4a0fcc29e956d343b
28 septembre 2018
28 septembre 2018
N° SIRET : 422 812 610 (Bourg en Bresse) représentée par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elvire X..., avocat plaidant
Source officiellePage 6 sur 27