N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

d'Aix-Marseille " ordonne le regroupement " des écoles Emilie Carles et Saint Marcellin, situées à Veynes ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 € en application de l'article L.

T.R.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL

N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Carole

[H] [N] 3 Rue du Château 95450 Seraincourt comparant par Me Mathieu ROGER-CAREL 114 RUE DES MOINES 75017 PARIS Mme [L] [N] 4 Rue Michelet 75006 Paris comparant par Me Mathieu ROGER-CAREL 114 RUE DES MOINES

21470 [E] [F] [W] C/ CMSA DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole

[Z] [R] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mathieu PERRYMOND, avocat

date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Me Christelle MATHIEU-avocat-Valenciennes

inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; () ". 16.

SCI DU VENITIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 602 060 147 Représentée par Me Matthieu

A Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de

Demandeur (s) MS & R [Adresse 3] N° SIREN : 491 421 368 Représentant (s) : Me ALET Sylvain Défendeur (s) GS PROMOTION [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 811 487 552 Représentant(s) : MAITRE CASSORLA Mathilde

constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants ; / - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés

Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.

IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE