En l'espèce, la SCI [Adresse 3] produit un décompte établissant que Monsieur [V] [G] restait lui devoir la somme de 221,29 euros au 5 janvier 2025.

DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU

Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

Monsieur [K] [H], co-gérant de la SCI MATHELE, sollicite un report pour constituer avocat.

Elle demande que Monsieur Z... soit débouté de l'ensemble de ses demandes, qu'il soit constaté que Mathieu a travaillé du 16 avril au 19 décembre 2008, période pendant laquelle la pension a été suspendue

Il convient de déduire de ce montant la somme de 315,75 euros au titre des frais, soit un somme due de 3.495,06 euros au titre des loyers et charges, selon décompte arrêté au 23 mai 2024.

représentée par Me Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1773 DÉFENDEUR Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Localité 4], représenté par Me Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L007 DÉFENDEUR Monsieur [R] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0140 DÉFENDERESSE L’Association MINH DUC dont le siège social est sis chez Madame [D] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

. : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKN ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

vestiaire : #E1677 DÉFENDEURS Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

de Maître MOUREAU-LEVY Fabienne, avocat au barreau de PARIS,vestiaire K0073 DÉFENDERESSE Madame [P] [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Mathilde

que l'employeur devait s'assurer que le décompte corresponde à la durée du travail effectivement réalisé et n'a ainsi pas ajouté une condition à ce texte.

que l'employeur devait s'assurer que le décompte corresponde à la durée du travail effectivement réalisé et n'a ainsi pas ajouté une condition à ce texte.