plaidant : Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMEE Madame [K] [N] née le 07 octobre 1962 à [Localité 3] (81) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience publique du 10/04/2026.

née le 02 Décembre 1959 à SANNOIS (95110) ... ... 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 06001028 assistée de la FABRE-LUCE-DREYFUS (avocats au barreau de PARIS)

, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, lors de la mise à disposition.

En outre, il résulte de l'instruction que les galeries techniques, couvrant une surface totale de 2 984 m² et le débarras, d'une superficie de 4 769 m², constituent des locaux situés dans deux bâtiments

conséquence, nulle en application de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 la citation du 11 avril 2000 ; " aux motifs qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, applicable en matière

, avocat au barreau de LYON substitué par Me Bruno-Charles REY, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2007 Présidée par Madame

]                    - DUBAI Représenté par Me Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL   RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAÏS de la SELAS AVRIL RAIS, avocat

bande organisée, recel et usage de fausses plaques d'immatriculation, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats

notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole Mathieu

BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge

dommages causés à une personne par un immeuble Décision attaquée : n° W17-27.135 rendue par le Cour de Cassation de PARIS 01 le 17 Janvier 2019 Appelant : Monsieur [C] [U], représenté par Me Matthieu

d'Appel de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, -Me Christophe DEBRAY

Monsieur Matthieu Z... Monsieur Alain A...

Commissaire priseur ... 75009 PARIS 09 représentée et assistée de Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) et de Me Denis MEYER (avocat au barreau de PARIS, toque : E

aux déclarations de la prévenue qui l'accusait d'avoir fait état d'un congé faux ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience du 11 mai 1988 à laquelle les débats

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cécile CRISANTI Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue