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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200336
5 mars 2015
5 mars 2015
Mathieu X..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Lucas (les consorts X...), et la MAIF sont intervenus volontairement à l'instance ; que, saisie d'un pourvoi à l'encontre
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
6a0cd6f5cdc6046d473cfc0b
19 mai 2026
19 mai 2026
[N] [J] ; COMPLÈTE en conséquence ledit jugement ; Et statuant sur ce chef omis : CONSTATE l'absence du recueil du consentement de l'enfant mineur [H], [U], [P] [J], né le [Date naissance 3] 2009
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740152d
25 février 1997
25 février 1997
Jean-Gabriel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., 2°/ Epoux Y..., 4°/
Source officielleciv2
é de représentant légal de son fils M. Mathieu X..., etc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201049
3 juin 2010
3 juin 2010
Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Mathieu Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90211
1 février 2013
1 février 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/06696 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27b06
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452011.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb3b60c111a421bea51
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Monsieur Simon CHAMBRAUD, greffier, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaee
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleciv3
éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X
61372685cd58014677426391
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Mathieu, né le 28 avril 1987, X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500640_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle a sollicité le 26 février 2024 la délivrance d’une carte de résident en qualité de parent d’un enfant mineur reconnu réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506631_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3b6cdc6046d479b22fc
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me Judith SIMON, Avocat, #D1896 DÉFENDERESSE Madame [J] [T] séparée [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique LEROY, Avocat, #G0320 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a02
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Domingos X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre des mineurs), au profit de M. le directeur du SDAS de Meurthe-et-Moselle, 2, rue du cardinal Mathieu
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c893ea7c8c112101388
18 décembre 2023
18 décembre 2023
régimes matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SANTONI, Avocat, #D1824 DÉFENDEUR : Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012d0cdc6046d4705c855
3 avril 2026
3 avril 2026
Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce9
20 avril 2011
20 avril 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007997723
26 avril 2000
26 avril 2000
de Paris, des mines de Saint-Etienne, des mines de Nancy, des télécommunications de Bretagne et de l'Ecole polytechnique (option TA), lui a attribué des notes éliminatoires, de la décision par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850c
16 mars 2006
16 mars 2006
. : 04/06390 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un incapable majeur, formée contre les parents ou le gardien APPELANTS : Monsieur Slaheddine
Source officiellePage 6 sur 113