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2 683 résultats pour « Matthieu SEINGIER »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A

64c8a0f2dfabddd9699e0087

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Référés Civils

64ddb86a434f6ed969889cdb

Appel

16 août 2023

16 août 2023

et des sociétés de Rennes sous le n° 508.299.286, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94eaa40f8b0008cb729d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX [M] [D] née le 17 Septembre 1979 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1da3bcaf505db6968ae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte sous seing privé du 14 novembre 2008, la SCI Maldieu a donné à bail commercial à la SARL Arty Dandy des locaux situés [Adresse 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca33

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c2

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Ces dispositions particulières, inhabituelles en la matière, témoignent de leur commune intention de considérer les loyers comme une modalité de paiement fractionné de ce prix.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603522a7d70c214db57a2ed8

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 379 INTIMÉE Madame [C], [L] [E] [Adresse 4] [Adresse 5] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c016

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, substitué par Me Diane DEDIEU, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU, entendue en son rapport, magistrat rapporteur

Source officielle
TJ

TPROX Référés

677d799db032d83cfd3e673f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DOMOFRANCE C/ [G] [I] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -Me Yasmina RACON TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6]

Source officielle
TJ

TPROX Référés

677d799db032d83cfd3e674f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DOMOFRANCE C/ [X] [J] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[X] [J] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6865750b72b7e1b6bf1d55b9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] [N] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 01/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2dfe74459e0c7ed8120

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

copie exécutoire à Me Julie FEHLMANN Me Mathilde KOUJI-DECOURT 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Julie FEHLMANN Me Mathilde KOUJI-DECOURT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcb

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

.-75006 PARIS 06 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

678b47138cafc520068c1665

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYFZ [W] [R] C/ [C] [M] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 17 janvier 2025 à : Maître MOLINES Matthieu

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CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

RG PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbf4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 DEFENDEUR : Madame [J] [W] [V] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 18] (78) [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Maître Amélie MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440f

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COMPARANT, concluant par Maître Jean-jacques PRUGNOT, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries, les

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f625cdc6046d473441be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

privé du 13 avril 2021, un prêt professionnel « La vie d'ici » numéro 07 39 68 68 77 103 (contrat DD 17 73 03 81) d'un montant de 20 000 Euros, * par acte sous-seing privé du 3 juin 2022, un crédit de

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CA

2ème Chambre civile

6352367a8c924eadffcc46a1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par acte sous seing privé du 31 mars 2016, la banque a consenti à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616343ed88dc29ccde27f05e

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

nationalité turque sans profession demeurant tous deux [Adresse 7] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Alice CLERC, avocat plaidant pour le Cabinet MATHIEU

Source officielle

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