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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505372_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2203114 du
Source officielle4ème chambre
DTA_2307990_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bertrand Molinier, conseiller municipal de la commune de Saint André de Corcy, demande l’annulation de cette délibération.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492008.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500524_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de Born (Périgueux) ; 3°) d'ordonner à la rectrice d'académie d'affecter leur fils dans le lycée Bertran de Born et au directeur de ce lycée de procéder à son inscription sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600082_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... transmet au tribunal la copie d’un recours administratif, adressé au président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des Bertranges, afin d’obtenir un dégrèvement supplémentaire de sa
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200478_20220825
25 août 2022
25 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre intercommunal d'action sociale " Les Bertranges
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FONCIA CHADEFAUX LECOQ Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216790_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495384.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212564_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un courrier, enregistré le 9 février 2022, Mme B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Argenteuil d'exécuter le jugement n° 1804859 du 7 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411981_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D A, Jean-François Favier, Bertrand Mas-Fraissinet et Mmes C B et Marie Figarella, représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2000210_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par la présente requête, la société Bertrandt sollicite l'annulation des décisions du 27 juin 2019, du 13 novembre 2019 et du 12 novembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
Véronique B... ... 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Madame Blandine C... épouse D... ... 49290 BOURGNEUF EN MAUGES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302239_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société par actions simplifiée (SAS) PHD France, dont le siège est situé à Saint-Gervais en Gironde, exerce une activité de holding et a notamment pour filiale la SA Bertrand de Tavernay, à laquelle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2515068_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, doit être regardé comme demandant au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police de Paris de prendre
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101052_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Bertrand Doresse et Yann Calvet et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par procès-verbal du 16 mars 2021 constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412766_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223442_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société Autocars Bertrand, société mère intégrante et la société Transports les rapides du Gatinais, filiale intégrée, ont par un traité d'apport partiel d'actif du 31 août 2019, apporté avec prise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500759_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de Born (Périgueux) ; 3°) d'ordonner à la rectrice d'académie d'affecter leur fils dans le lycée Bertran de Born et au directeur de ce lycée de procéder à son inscription sans délai.
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