Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2505453_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... en se mariant avec une ressortissante française dans le seul but d’obtenir sa carte de résident.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01395_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00437_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Toutefois, alors que le mariage de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02534_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00468_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01637_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle9ème chambre
DTA_2309478_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Marina André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522234_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette autorisation a été étendue, le 23 mai 2025, à l’enfant Mariam Couma A..., née le 13 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2601687_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 14 avril 2026 , à laquelle siégeaient : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208369_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 10 août 2022, Mme C F A, représentée par Me Marienne, avocate désignée d'office, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin, de l'exploitation des marinas Fort Louis et Port La Royale à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin, de l'exploitation des marinas Fort Louis et Port La Royale à compter du 1er janvier 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier
Source officielle6e Chambre C
615e0e23c25a97f0381f5295
20 janvier 2015
20 janvier 2015
EXPOSE DU LITIGE : [V] [J] et [O] [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 2]. Ils ont fait précéder leur union d'un contrat de mariage (séparation de biens).
Source officielle3ème chambre
DTA_2406380_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
S'il se prévaut de son mariage avec une compatriote en situation régulière, il ressort des pièces du dossier que le mariage est récent, à la date de l'arrêté attaqué, alors qu'il ne justifie aucunement
Source officielleSection des Référés
6a15ef27cdc6046d47062073
21 mai 2026
21 mai 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE
Source officiellePage 6 sur 1257