date du 23 juin 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Maxime X... de Y... né le 2 mars 1979, de l'union de M.

Maxime X... et ses associés cédant 1 650 actions à la société Somma frères (la cessionnaire), dont M. A... était président et directeur général et 10 actions à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société civile immobilière Erigitte, dont le siège social est ... (17e), 2 / de la Société à responsabilité limitée Maxi

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir légué

X... était travailleur indépendant ; D'où il suit que le moyen, nouveau, mélangé de fait et de droit, est, comme tel, irrecevable ; Et attendu que le premier et le deuxième moyens ayant été rejetés

POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour soustraction de mineurs aggravée, les a condamnées chacune à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de la construction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

déversement sur une voie publique de substances nuisibles, a dit l'action publique éteinte par la prescription et a déclaré l'action civile irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen

Maxime Z... titulaire du bail, alors, selon le moyen, "1 ) que toutes les précédentes procédures n'ayant opposé que les consorts Y..., puis les époux X... au seul GAEC "de la Remise", déclaré titulaire

Michel Z..., directeur des ressources humaines Maximo, domicilié, en cette qualité, société Maximo, ..., 55111 Verdun Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal d'instance

au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 15 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen

visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

La société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL ne se présente pas ni personne pour elle.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.

anonyme, exploitant sous la marque Jean X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Maxiam

Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Atelier menuiserie des Maures, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 2017), que la société Maximmo, aux droits de laquelle

de tentative d'escroquerie et tentative d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen