Provence Méditerranée devenue Interim Provence Méditerranée (la société Medicoop), spécialisée dans le travail temporaire du secteur médico-sanitaire et social, différentes prestations de services, et

. ; que, surtout, les expertises médico-psychologiques de A... et B...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mlle X..., aide médico-psychologique stagiaire, depuis le 28 septembre 1984, de l'Association

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 octobre 2017) que Mme J... a été engagée en qualité de formatrice « secrétaire médico-sociale

. ; "aux motifs que l'examen médico-psychologique de Bouchra Y... ne montre chez l'intéressée aucune tendance à la mythomanie ni à l'affabulation susceptible d'entacher la crédibilité de ses dires ;

sa demande d'expertise et a limité à 4 000 francs le montant de la réparation de son préjudice moral et corporel; "aux motifs que la demanderesse, Françoise X... avait présenté, selon certificat médical

Thierry X... devant le tribunal correctionnel de Paris ; "aux motifs que les déclarations contradictoires de la partie civile quant à la réalité ou non d'une pénétration vaginale et des constatations médicales

que par les constatations médicales effectuées, qu'il existait à l'encontre d'X..., dont l'impuissance alléguée ne saurait totalement exclure la commission des actes dénoncés par la victime, des charges

psychique et comme ne souffrant au moment des faits d'aucun trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ou les ayant altéré ou entravé et que l'expertise médico-psychologique

B... sur les blessures subies dont il désigne l'accusé comme l'auteur ont été constantes et maintenues devant la cour ; qu'il résulte des constatations médico-légales que M.

annuelle en 2016 et 2017 et le décès de la victime en se contentant d'affirmer péremptoirement que « l'employeur qui n'a pas fait subir la visite médicale d'embauche et qui n'a pas assuré le suivi médical

d'observations du 5 juin 2012 portant sur plusieurs points, notamment une observation relative à l'assiette minimum conventionnelle ainsi libellée : «depuis décembre 2006, la convention collective «médico

du dossier de votre salarié(e), Madame [B] [W], et des conclusions du service médical, le taux d'incapacité permanente est fixé à 10,00 % à compter du 16/03/2015 » et a faire état des conclusions médicales

l'égard de la partie civile, praticienne hospitalière recrutée au sein de son service, des agissements constitutifs d'harcèlement moral en lui demandant en réunion de rédiger des articles pour une revue médicale

C... sont corroborées par les documents médicaux produits ; qu'en ce qui concerne Radia D...

ne pouvait justifier l'annulation de sa garde à vue ; que, dès lors qu'elle constatait que l'examen médical n'avait pas eu lieu sans délai, dans les trois heures suivant la demande d'examen médical, et

initiale de l'incapacité totale de travail ; que la plaignante avait fait l'objet de nombreux arrêts pour maladie avant comme après le 22 octobre 1995 ; que ce certificat rejoint d'autres documents médicaux

enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Meaux à sa demande de consultation sur place de l'intégralité de l'original son dossier médical