RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 98 N° RG 22/10938 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WF [E] [I] C/ [U] [W] [X] [J] Copie

Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le [Date naissance 5] 1962 à , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Halima MELLOUKI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars et 17 septembre 2021, et le 21 octobre 2022, la société Sanofi Chimie, représentée par Me Memlouk, demande au tribunal

LIDL Société LES QUATRE CHEMINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph

POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Maria CANOVAS, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [O] [N] 24 rue Auguste Tardieu 13200 ARLES représenté par Me Cyril MELLOUL

FRANCE IARD SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE SAS SOL ESSAIS S.A.AVIVA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Cyril MELLOUL

BPCE ASSURANCES IARD C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeric DESNOIX Me Alain DE ANGELIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Janvier 2026

BGB ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI Me Joseph MAGNAN

Mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-0014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2021, la SARL Atelier du Prado, représentée par Me Melloul, conclut à ce qu'aucune somme ne soit mise à sa charge.

Vu l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme rendu le 21 octobre 2021, Melouli contre France (n° 42011/19).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me REIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me MELKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04504 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y3I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026

Allianz I.A.R.D, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/07217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ALLIANZ IARD SA représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thimothée JOLY

.: -SAS à associé unique LNL GROUPE Copies.: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025036048 P.C. : P202502602 REPUBLIQUE

ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représenants légaux domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR