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exercice, domicilié es qualité audit siège et en sa qualité d'assureur de la Société [Q] FAIR INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc0

Appel

7 février 2007

d'ouverture à récusation du droit interne ; Il sollicite l'infirmation de la décision entreprise et la condamnation de Bertrand de Y... au paiement de ses frais irrépétibles ; Bertrand de SAINT MELOIR

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Commerce

16 avril 2025

. : 2025-336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL HPV A l'audience du 02/04/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé

Source officielle

comm

6079d3419ba5988459c580e3

Cassation

13 octobre 1992

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, qui avait pris à l'escompte plusieurs lettres de change tirées par la société Delta diffusion sur la société Melli

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625093

Admin. suprême

27 juillet 1988

tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles son mari a été assujetti au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625641

Admin. suprême

27 juillet 1988

de Rennes a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974 à 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180d2cdc6046d474a821f

Commerce

7 janvier 2026

employés en frais de procédure ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1128DEC003875020

Admin. suprême

28 novembre 2023

The applicant is currently detained in Melfi Prison. 3. At the beginning of 2019, the applicant started complaining that his dental implant was loosening. 4 .

Source officielle

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

DO) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Monsieur [C] [H] représenté par Me

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404d

Appel

22 février 2018

-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Guillaume C... de la SCP A... B...-E...

Source officielle

Chambre civil 2

689cee5b05c5415472e82293

T. Judiciaire

1 juillet 2025

N° 25/00045 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2U [P] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANCALE - ST MELOIR DES [Localité 7]

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16217cdc6046d4746d9f6

Commerce

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b170d5cdc6046d47489f21

Commerce

7 janvier 2026

. : 2026-17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL AXA CONSTRUCT A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17815cdc6046d474965c3

Commerce

7 janvier 2026

. : 2026-19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS PNR Service A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71a82cdc6046d473bb978

Commerce

7 janvier 2026

. : 2026-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , [I] SARL A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15d41cdc6046d47466b5e

Commerce

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16298cdc6046d4746e285

Commerce

16 avril 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162bfcdc6046d4746e572

Commerce

16 avril 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a4dcdc6046d47ff723c

Commerce

15 avril 2026

. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire

Source officielle

Chambre des Rétentions

67f0bc4d8f7cbd382f4d30e1

Appel

4 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Karen MELLIER

Source officielle

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