. # Merkur- Außenhandel-GmbH & Co. KG contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 43-72.

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Caroline MENGUY

. # Merkur Außenhandel GmbH & Co. KG mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Utjämningsbelopp. # Mål 97/76.

tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ordonnant la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués du bateau Wellcraft Scarab Panther [...], des deux moteurs Mercury

plus se prévaloir des effets, de telle sorte que l'indemnité comprend nécessairement l'indemnité compensatrice de préavis soumise à cotisations ; qu'en l'espèce, il est constant que la société GSF Mercure

Douai, 7 juillet 2022) et les productions, la société SBS Solution By [H] (la société SBS) est spécialisée dans la désinfection, la désinsectisation, la dératisation, le traitement des bois et de la mérule

SOCOTEC CONSTRUTION Mutuelle AREAS DOMMAGES Mutuelle SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TESSIER de la

qu'il en résulte que l'immunité pénale ne peut être écartée que par la commission d'actes répréhensibles extérieurs à cette mission qu'il appartient à la cour de rechercher ; qu'en l'espèce, l'étude Mercure

LE PREAVIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.122-17, R 122-5 DU CODE DE TRAVAIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MENGUY

SOLETANCHE FREYSSINET FREYSSINET FRANCE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 S.A.

relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Versailles concernant une plainte déposée par la SA Usines Merger à l’encontre des sociétés Giat Industries, Gitech SA, Foc Transmissions et CMD

#Merkur-Außenhandel GmbH v Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany.#Case 106-75.

l'échec d'une première opération, Roland X... a proposé à Claudine Y... deux contrats de prêts de 500.000 dollars chacun moyennant le dépôt immédiat d'une somme de 200.000 dollars auprès d'une Société Mergers

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charity & Investment Merger

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, plaidant S.A.S.

. # Merkur-Außenhandel GmbH mot Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht Hamburg - Tyskland. # Mål 106-75.

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier

Dubrulle, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration de ladite société, la société Accor venant aux droits et obligations de la société des Hôtels Novotel et Mercure, défenderesse à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YW4 DEMANDERESSE Mme [O] [Z] épouse [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julie MERGUY

CAPUOLA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE Société KERMES SRL, demeurant [Adresse 5] /ITALIE représentée