APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes 01280 PREVESSIN MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROGER Mathieu, avocat au barreau

rémunération dû par la SCP Gotanegre Vermeersch à la SCI Cerdane.

Il convient, en tenant compte de l'équité et de la situation économique respective des parties, de condamner la Sci Des Bains à payer à Messieurs Claude X..., Jean-Luc Y..., Patrick A...et André B...,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Soleil Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI Soleil de toutes ses demandes

* * * Par acte du 15 février 1997, la SCI Dynapierre a donné en location à messieurs [O] et [M] [I] un appartement situé [Adresse 1], dans le Val de Marne.

B... ; que messieurs C... et D... soutiennent que leur mission se limitait à la conception architecturale pour la seule partie bâtiment de l'opération ; que la SCI et la SACIEP demandent la garantie des

et d'actif pour les mandats de la SCI FLANDRES ; * la somme de 10.205,79 euros au titre de la perte de chance de percevoir des dividendes, comprenant les honoraires de la SCI FLANDRES ; * les sommes

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la SCI Résidence du Lac II, de la SCP Defrenois et Levis

[Z] [T] ; -A titre subsidiaire, prononcer la nullité de la clause de tontine insérée dans la SCIM [35], -Dire en conséquence, que les 979 parts de SCI appartenant à M.

matière de référé, qu'une ordonnance sur requête a, à la demande du syndicat des copropriétaires du 42, rue du Faubourg du Temple à Paris 11e, se prétendant créancier de la société civile immobilière dite SCI

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI SINGDENIS a fait signifier à Messieurs [F] [J] et [O] [M] par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2013 un commandement de payer la somme de 3 517,15 euros

Ils ont intégré successivement quatre masseurs kinésithérapeutes, Messieurs E..., F..., G... et H... ; puis Mme Z... est, le 1er septembre 1994 entrée dans la SCM, Messieurs B… et C… lui ayant cédé un

le mesurage contesté, annexé à l'acte de vente, que la cave était utilisée à usage de réserve, raison pour laquelle il a procédé à son mesurage, que ces constatations ne sont pas contredites par l'expert

du Crédit Immobilier de France, à voir libérer Messieurs A... et Z... de leurs engagements de caution de la SCI Le Petit Breuil et à les exonérer de toute obligation à l'égard de la Crédit Immobilier

et la SCI Tolbiac Chevaleret PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la SCI TC et Messieurs X...

Par acte notarié du 24 février 2021, messieurs [Z] et [S] ont apporté à la Sci AC Immo Resort 38 le bien immobilier objet des locations.

et la condamnation de la SCI Blain-Guitard aux dépens.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2024, la SCI [H], et messieurs [C] et [J] [H] demandent au tribunal de : "JUGER la SCI [H] recevable et bien fondée en son action