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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
60325719c2e6448c79019385
22 février 2018
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2017R00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle
12e chambre section 2
603271004358d2a55ea8a04b
30 janvier 2018
le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2014F035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Michèle
Chambre des Référés
68e019ea74e929a9d8fa9a3e
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 835 090 945, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle
1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5c
4 juillet 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Me Michèle DE KERCKHOVE de
663924a8d94801f110a59ed8
30 avril 2024
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Michèle
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1c
15 octobre 2024
INFRASTRUCTURES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 518 480 413 [Adresse 24] [Localité 25] représentée par Me Michèle
3e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fdb
7 juillet 2022
Jugement rendu le 18 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 17/02625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle
6358ce0ac40aa805a7864de7
20 octobre 2022
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Me Christophe DEBRAY Me Michèle
64ae4e77dc6b4e05dbb0b989
11 juillet 2023
nationalité Française [Adresse 27] [Localité 22] Madame [DF] [TS] veuve [XJ] née le 23 Avril 1932 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 33] représentés par Me Michèle
12e chambre
65336b82bb40ec8318f31e97
19 octobre 2023
DEFENDEURS A L'INCIDENT C/ Monsieur [F] [L] né le 21 Juillet 1980 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 8] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/04626 (Fond) Représenté par Me Michèle
643a4312d83dbd04f5fb2c11
13 avril 2023
Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 20/02944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Michèle
63b7cdda6b63637c907b7dca
5 janvier 2023
HSBC CONTINENTAL EUROPE RCS [Localité 8] n° 775 670 284 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e0d
Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-17-538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michèle
Ch civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803b
13 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2011F01901 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Michèle
Chambre civile 1-6
6a191f2ecdc6046d4752817a
28 mai 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 25/03400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Michèle
13e chambre
5fdbca12e4ffcfa9175e14b4
29 janvier 2019
Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.19 à : Me Christophe DEBRAY, Me Monique TARDY, Me Martine DUPUIS, Me Michèle
6034d2e2c50fadbcfa52fe66
20 septembre 2016
Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2006F1797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Michèle
1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f7830343b
8 janvier 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Michèle
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210d
17 février 2015
Représentant : Me Frédéric PLANCKEEL, plaidant, avocat au barreau de LILLE Défendeur : SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE No SIRET : 695 721 902 14-16 rue Marc Bloch 92110 CLICHY Représentant : Me Michèle
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d3a
23 janvier 2024
numéro 775 670 284 dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michèle
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