représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Florence FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1050 INTIMES Madame Martine Michèle A... épouse C... ...

(Nord), 3°/ Mme Martine, Michèle X..., épouse Z..., demeurant La Rose des sables à Fréjus (Var), agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Claude Y..., décédé,

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Jean-Michel Y...et Martine A...ont entretenu des relations desquelles sont issus trois enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Jean-Michel né le 28 septembre 1998, - Flavien né le 19 août 1999, -

Michel K..., Mme Martine O..., M. Bruno Z..., Mme Véronique I..., M. Yvon U..., Mme Claudette T..., M. Norbert J... et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

MICHEL,conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

B Michel X..., Martine Y... épouse X... C / Jean François A...

de l'instruction : 29 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

Michel G..., Mme Martine H..., Mme Nathalie I..., ont chacun déclaré s'opposer à cette récusation.

N : 09/ 01572 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali Y..., Michel

Jean-Michel B... ... 76370 MARTIN EGLISE Représentant : Me Thierry NORMAND (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l'audience publique du 23 Octobre 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Jean-Michel H... Martine I... Max J... Jean-Marc K...

de l'instruction : 29 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

du Marin en contestation de la décision de la commission administrative de la commune de Sainte-Anne (Martinique) qui a inscrit sur la liste électorale de cette commune Mmes Martine XL..., Josette J..