C A, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de

B D représenté par Me Mifsud demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 décembre 2022 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Mifsud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Mifsud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 sous le n° 2201911, Mme F A, représentée par Me Mifsud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui

C, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me LAPLANCHE C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me MIFSUD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 8 septembre 2023, Mme C D épouse E, représentée par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B D représentée par Me Mifsud demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C A représentée par Me Mifsud demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

A C, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le refus d'enregistrement implicite du 8 mars 2022 qu'a opposé

Zupan, juge des référés ; - et les observations de Me Mifsud, pour M. A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense. Considérant ce qui suit : 1.

D B représenté par Me Mifsud demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

B, - et les observations de Me Mifsud représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A I H, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B D représentée par Me Mifsud demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

In the case of Mifsud and Others v.