et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire imposant à la personne mise en examen de verser un cautionnement de 2 millions

groupes nationalisés, la démission massive de cadres de l'équipe de la direction, souvent au profit de la concurrence, la résiliation abusive d'un contrat Telelogic Europe pour un montant d'environ cinq millions

traitements médicaux en cours, l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de vérifier si la gravité des pathologies du requérant était compatible avec la poursuite de soins dans le milieu

Y... insistait sur le fait qu'il était muté de Rallye Saint-Nazaire avec un chiffre d'affaires de 350 millions de francs et occupant le 25 rang du groupe au X...

X... un droit de créance d'un montant de 2,5 millions de francs, cette somme ayant alors été versée entre les mains de la SCP Le Borgne-Maheas-Maillard-Douette, notaires associés, en sa qualité de séquestre

Mme X... faisait valoir dans ses conclusions que la situation bancaire de la société Sud n'avait cessé de se dégrader entre 1987 et 1989 malgré l'existence d'une ligne de crédit documentaire de deux millions

Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de [4] du milieu

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Hopewell Facilities, société par actions simplifiée, 3°/ la société I Security, société par actions simplifiée, 4°/ la société Minich

d'autre part, il résulte des documents internes visés par l'arrêt attaqué, et cités par les salariés demandeurs dans leurs conclusions prises en première instance, que la participation à hauteur de 82 millions

Il y est précisé que les réserves agricoles d'eau de 16 millions de m3, imposées à la SHEM par des accords antérieurs, sont compris dans ce volume. 5.

X... a, quant à lui, rapporté pour plus de 19 millions de francs de commandes ; que sur l'année 1994, il a rapporté 7 millions de francs alors que sur la même période M.

de francs à un million de francs en mai 2001, puis encore d'exiger une garantie de paiement à première demande en juin 2001, puis enfin de bloquer de nouveau les comptes afin de l'obliger à payer comptant

faute professionnelle en ne matérialisant pas une convention d'ouverture de crédit, en ne prononçant pas la déchéance du terme et en procédant unilatéralement à une affectation de la somme de 2,1 millions

diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Lou diffusion et Vides Vidal font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement d'une somme trois millions

directeur de la société et dans la rupture des concours bancaires ; qu'en effet, antérieurement à la dénonciation du concours bancaire, le 17 mai 1999, l'autorisation de découvert variant de - 3,7 millions

holding pour une valeur de 12 millions de francs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés F...

attaqué (Chambéry, 22 mars 2005) d'avoir confirmé le jugement du juge des enfants ayant fixé la résidence des deux enfants mineures chez leur père et dit n'y avoir plus lieu à assistance éducative en milieu

commet une faute, en relation nécessaire avec l'accident, qu'il a causé en étant heurté par un cyclomotoriste, le piéton qui, en état d'imprégnation alcoolique, poursuit la traversée d'une chaussée au milieu