coupable de tentative de vol au préjudice de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les faits du 1er décembre 1997, il est établi que Vincent X..., à partir du poste Minitel

.; que la Fédération nationale des associations d'études et de prévention de la mort subite des nourrissons (la Fédération) a fait diffuser sur son serveur minitel le message suivant : "Attention, Affaire

Sébastien X..., - Mme Y... X..., - Mme Z...

Daniel X... coupable de viols sur mineurs de 15 ans et l'a condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis ; "aux motifs que le 21 janvier 2009, Sébastien X...,

Michiel, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

d'une part, que la standardiste titulaire avait été licenciée sans être remplacée, de sorte que les travaux qu'elle effectuait, notamment les transmissions de Fax, des télex, les recherches sur le minitel

Christiane, épouse Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 février 2001, qui, dans la procédure suivie notamment contre Sébastien

de récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite d'un véhicule sans permis et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ; "aux motifs que le témoin Sébastien

Minvielle, conseiller, ait fait le rapport oral de l'affaire ; "alors qu'en application de l'article 513 du Code de procédure pénale, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller

Y..., Z..., A... et B..., tous de nationalité congolaise, salariés de la société de droit gabonais Compagnie minière de l'Ogooué Comilog (société Comilog), licenciés pour motif économique le 23 octobre

de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon se trouvait à une hauteur supérieure à 4,50 mètres de la dalle de béton du premier étage sur laquelle a chuté Sébastien

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Colette D... de sa demande tendant à la réparation de son préjudice économique du fait du décès de son fils, Sébastien

les pourvois n F 98-42.395 à G 98-42.443 et T 98-42.475 à B 98-42.483 ; Sur les quatre moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu que Mme A... et 76 autres salariés de la société de secours Minière

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincenzo X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur les personnes de Jean-Jacques et Sébastien

tout d'abord, Aurélien ensuite, lèchent cette crème, puis en a mis sur le ventre d'Aurélien pour la lécher elle-même sous le regard de Sébastien ; qu'au cours de cette même soirée, toujours selon ses

947 sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger ; qu'elle a ainsi commis un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi et les règlements qui a causé la mort de Sébastien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSMN), dont le siège

Sébastien, - LA SOCIETE SOCAELEC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de

du jugement, l'arrêt du 7 mars 2005 retient que le procès-verbal de recherches du 19 septembre 2003 mentionne les diligences que l'huissier de justice a effectuées en vain (dernier domicile connu, minitel

pour comparaître devant le tribunal de grande instance de Béthune avait été effectuée conformément aux prescriptions de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile après des recherches sur le minitel