CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372653cd58014677424b1a
14 novembre 2000
fax commun aux secrétaires disposant d'un numéro propre ; elle précisait qu'il était possible d'en envoyer un à partir de l'ordinateur équipant le bureau de la secrétaire générale rattaché, grâce à un modem
comm
613721b1cd580146773f6288
31 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PNB l'Avance Modem, dont le siège est ...
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471515
27 mars 2009
nature à en entraîner l'annulation ; Considérant, en deuxième lieu, qu'un tract distribué le 15 mars 2008, veille du scrutin, indiquait sur l'une de ses faces que « la section locale châlonnaise du MoDem
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507054_20251022
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 1er
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404320_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 M. et Mme B C pour le compte de leur fils mineur E F C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au juge des référés
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cf
28 juillet 2008
Y... a constaté que la supervision par Internet et le renvoi de défaut par message SMS ne pouvaient être mis en service en raison de l'inadéquation du modem ; qu'il en est résulté qu'il ne pouvait plus
3ème Chambre
DTA_2100978_20240723
23 juillet 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2100978, le 19 février 2021, Mme C B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem qui succède à Me Hudrisier, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulouse
1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
A, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021
6ème Chambre
DTA_2106906_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a prononcé sa mutation d’office sur l’emploi d’agent technique
ORTA_2601967_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre
Service des référés
669038f6766d1156dbc00ae9
11 juillet 2024
PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Seyf-eddine MOKEDDEM
DTA_2507965_20251202
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
4ème Chambre
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal au titre de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokadem
5ème Chambre
DTA_2102771_20240409
9 avril 2024
A C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021, par lequel le garde de sceaux, ministre de la justice l'a révoqué de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
Reconventionnellement, à titre principal, de prononcer la résolution de la vente intervenue le 23 juin 2023 entre la SAS GLYM et la SAS ETABLISSEMENTS [Z] d'une remorque de vente, modèle FUTURISTO, modem
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae2
15 octobre 2025
de PARIS, toque : B1132, assisté de Me Michèle SIARI de la SELARL LEVY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : E 1702, Intimée : Madame [T] [Z] [X], représentée et assistée de Me Raja MOKADDEM
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401864_20240816
16 août 2024
A B, représenté par Me Mokeddem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205874
1 juillet 2022
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTS - non comparants **************** Monsieur [V] [Y] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 21] assisté de Me Raja MOKADDEM
2ème chambre
DTA_2105383_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale d'Occitanie
Page 6 sur 14