Parfip France (la société Parfip) ont signé, le 22 janvier 2003, un contrat cadre, dénommé « protocole d'accord », permettant à la première de transférer à la seconde la location des matériels de monétique

L..., épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société My money bank, société anonyme, dont

que confirmera la cour administrative de Bordeaux par arrêt du 10 juillet 2001 ; les vérifications effectuées sur commission rogatoire semblaient établir que, faute de modification explicite, le site "Monet

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Johnson Controls Service et Solutions France par la société Monet Acquisition Company Limited

du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Jean Monnet

cette obligation, non justifié par des circonstances insurmontables, fait nécessairement grief à la personne concernée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'interpellé le 7 septembre 2004 à Mollégès

Y..., chef du secteur bornes monétique au sein de cette société, ce projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Monétique Chèque Edit (MCE), société anonyme, dont le siège

MCS ET ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 334 537 206, venant aux droits de la DSO CAPITAL laquelle venait aux droits de la société GE MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse

X... a été condamné, en qualité de caution solidaire de la société Cinquantième avenue, à payer à la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la banque), la somme de 126 469,88 francs, majorée

revendu à la folle enchère de l'adjudicataire ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été déclarée adjudicataire d'un véhicule automobile dont la société civile professionnelle Trevillot Monge

La S.A.S VOYAGES MONNET a finalement licencié [F] [W] pour motif économique et impossibilité de reclassement par correspondance en date du 14 décembre 2015.

Y..., engagé en octobre 1967 par l'Entreprise Favre-Monet, laquelle est devenue la société Magic, a cédé, le 12 mars 1990, à M.

X... un "contrat de service monétique" d'une durée de 48 mois ; que celui-ci a signé sans réserve le procès-verbal de réception du matériel ; que M.

un compte dans les livres de CPR Compensation ; qu'il avait connaissance de ce que Jérôme B... avait reçu de certains de ses clients mandat pour intervenir sur le marché des warrants et sur celui du Monep

la gestion de portefeuille à titre habituel et rémunéré, était réservée légalement aux sociétés de gestion, d'autre part, sur l'importance des risques encourus lors des placements sur le Matif et le Monep

Les deux factures, émises pour un montant total de 4 682 388 euros, ont été payées par les sociétés Wai Hing Money, Sunny Wide et Sun Sing, habilitées à cet effet. 3.

10], 2°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 4°/ à la société My money

X... est intervenu de 1991 à 1997 sur le Marché des options négociables de Paris (le MONEP) par l'intermédiaire de la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) dont il était le directeur régional ;

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi est formé par le maire de la commune de Campan contre