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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6707700181e733ee26982d03
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 24 octobre 2003, [N] [H] a été placée par le juge des tutelles de Marseille sous curatelle renforcée.
Source officielle8e Chambre C
6036f5ac896db5912157b05f
2 juillet 2015
2 juillet 2015
barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SOCIETE GENERALE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 1-9
679336b9cc9763289b72518c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
G] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Assigné à jour fixe le 10 juillet 2024 à sa personne déclarée représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ad13ef607c90ab62cb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DEMANDEUR Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florence PUJOL
Source officielleChambre 1-9
63b546a4c9018405dfcaac77
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il précise qu'il a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 21 janvier 2021.
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f2196
20 octobre 2016
20 octobre 2016
qualité d'ayant droit de feue [B] [J] épouse [O], décédée né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 6] (REUNION), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 3-2
69f44a10cdc6046d472f168e
30 avril 2026
30 avril 2026
DU BARRY C/ Près La Cour D'appel LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me DAVAL-GUEDJ- SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f5d
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle maintient que c'est le respect des plans du permis de 1985 qui était demandé par l'arrêt du 20 juin 2000.
Source officielleChambre 3-2
65b0b7eb8d0ccf000877e390
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] [R] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleChambre 3-2
66878c7505d6f7f678d48cc9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [D] [I], né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49356
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SCP COHEN [I] MONTERO DAVAL-[I] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au
Source officielleChambre 1-1
63465910c024d1adffef747b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Laurent-attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Maître [W] [E], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] plaidant par Me MONTERO
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307162_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Touquet-Paris-Plage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 3-4
68fb978511af6ba0065f435f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [B] [R] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
Ils indiquent que le plan dressé par M.
Source officielle4e Chambre A
603634694cd48796a26b5182
3 décembre 2015
3 décembre 2015
hg N° 2015/448 Rôle N° 13/21429 SCI MAR A MAR SARL IBERAZUR C/ SCI VILLA MAURESQUE Grosse délivrée le : à : Me Lisa BICE SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
22 février 2018
COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Syndicat des copropriétaires LES PERGOLAS Grosse délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Laurence CRESSIN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 3-3
6780c0161c81fecf5743d931
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du plan et Me [H] [D] maintenu en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-2
631ad8c839cffb4f13674355
8 septembre 2022
8 septembre 2022
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophia BOUZAHAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officiellePage 6 sur 37