Guy Y..., demeurant ..., pour la Société à responsabilité limitée "CLAUDE LABRUNE", dont le siège est ..., par Mme Eliane X..., demeurant ... et par l'Association "UNION INTERPROFESSIONNELLE DE MONTGERON

a autorisé l’EURL Le Leprechaun à exploiter un bar éphémère dans la cour du musée Jean Hardouin, situé au 64 avenue de la République à Montgeron, pour la période du 2 mai au 31 août 2026, les mercredis

A et de Me Saint-Supery pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté interruptif de travaux du 27 juin 2024, le maire de Montgeron a mis la société requérante en demeure de faire cesser immédiatement les travaux.

Par une délibération du 8 juillet 2021, le conseil municipal de Montgeron a approuvé la modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a refusé d'annuler la vente du terrain sis 8B route de Corbeil à Montgeron

Michel Y..., 2 / Mme Reina X..., épouse Y..., demeurant ensemble Moulin de Montgermont, 77310 Pringy Ponthierry, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris

NOUVELLE CONCEPTION DE L'IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 492 265 053 ayant son siège au 61 Avenue de la République-91230 MONTGERON

D C demandent au tribunal d'annuler la décision d'opposition du 5 août 2022 du maire de Montgeron à leur déclaration préalable en vue du remplacement d'une porte d'entrée.

Guy Y..., demeurant 42, résidence Montgermont, à Saint-Sauveur-sur-Ecole (Seine-et-Marne), 2°) de M. Jacques X..., demeurant 17, rue P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montgeron distribution, société anonyme dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Montgeron à lui verser une somme de 45 595,50 euros, à parfaire après expertise, en réparation

CONTINUE EMPRUNTE DE CE FAIT MEME LA VOIE EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX VEHICULES VENANT EN SENS INVERSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET QUE X..., PREPOSE DE PLAINFOSSE A, LE 22 JUILLET 1964, A MONTGERMONT

cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme SG2 Moyens de paiement, sise rue de la Marébaudière, zone d'activité Montgermont

B A demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Montgeron de suspendre l'exécution de l'arrêté

C, représentés par Me Sylvie Carillon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date 15 janvier 2021 par laquelle la maire de la commune de Montgeron a refusé

Roger X..., demeurant 2, Champs du Moulin à Montgermont (35760) ; M.

DU 28 DECEMBRE 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DE L'AUTOROUTE A.87 COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE DU SOLEIL A. 6 , ET LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 5 A MONTGERON