[J] [T], est propriétaire d'une maison individuelle sise [Adresse 1] à Pierrelaye (95), parcelle cadastrée AR [Cadastre 1], contigüe aux parcelles AR [Cadastre 2] et [Cadastre 3] acquises en 2017 par M

[R] [K] est devenu nu-propriétaire de plusieurs parcelles sises [Adresse 5] cadastrées B [Cadastre 1] à [Localité 8] et lieudit [Localité 9] cadastrées HT [Cadastre 2] à [Localité 10], ses parents M.

[D] [G], AA n°[Cadastre 2], sise [Adresse 3], appartenant à M. [O] [E], et enfin AA N°[Cadastre 2], sise [Adresse 2], appartenant à M.

[M] [B] et Mme [X] [A] sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 470 chemin des Gardettes à CREST (Drôme), qu’ils ont fait construire en 2020.

MANDATAIRES Mission conduite par Me [K] [U] Mandataire judiciaire, sis [Adresse 2] Assignation portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions remise le 01/07/2025 à personne morale

Eurodiv ; que le capital de 800 000 euros de la société Européenne de diversification - Eurodiv résulte de l'apport fait par Maxime X... et Cécile X... de la totalité des actions de la société OGMF, sise

1, 131-10, 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 2, 10, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré la personne morale

Grenoble (38), et rapportées par lui dans deux attestations qu'il a signé le 10 avril 2000, les sociétés SARL Phuong E... " l'Escale de Chine " sise28, rue Condorcet à Grenoble (38), SARL Saigon Store, sise6

condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et une interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale

[I] [Q], propriétaire d’une maison d’habitation sise [Adresse 1], a confié à la société Centre midi-Pyrénées de l’habitat (ci-après CMPH) des travaux en toiture et d’isolation des combles.

de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL EKIP es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ALLSUN » [Adresse 3] Non représentée, signifiée à personne morale

[U] [A] une maison d'habitation sise [Adresse 3] à [Localité 4], sur une parcelle cadastrée section AV n°[Cadastre 1] pour le prix de 113 000 €.

obligations, d'une part, de ne pas se livrer aux activités professionnelles ou sociales définies comme lui étant fait interdiction d'exercer des activités commerciales avec des personnes physiques ou morales

DBWQ-W-B7J-QQLW Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN

Il y a dès lors lieu de leur allouer la somme de 2 500,00 euros au titre de leur préjudice moral. VI.

dans le cadre de la procédure précitée, Mme de A..., premier juge d'instruction susnommée, a communiqué à l'administration fiscale la copie d'un courrier à en-tête de Aerium Properties et/ou Aerium LLP sise

greffier, lors de l'audience et de Alexandre Darj, greffier, lors du prononcé EXPOSE DES FAITS DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Mme [E] est propriétaire en indivision d'une maison sise

[J] a confié sa réparation à l'entreprise Sellerie Nietto sise à [Localité 4] qui l'aurait informé de l'existence de désordres affectant le véhicule. 4.