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5 252 résultats pour « Morize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01283

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

équipement (société Morice), mise en redressement judiciaire le 4 avril 2006 puis en liquidation le 22 septembre 2006, a présenté seule, le 5 juin 2007, au président d'un tribunal de commerce, une requête

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MORIZE, Hugo, Guy, Philippe

SIREN 105194021Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Fabrice Morizet

SIREN 799046131Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MORIZET, Jézabel, MORIZET

SIREN 838000420Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

MORIZET, Jézabel, MORIZET

SIREN 838000420Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORIZE

SIREN 538150210Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

10/04/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a89

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Re, - débouté la SCI Rivoli-Morin Re de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme Y... à payer à la SCI Rivoli-Morin Re la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

la société Morin-Rouchere.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00445_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la responsabilité de la communauté de communes des Deux Morin : 9. Si Mme C... et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033e5389d49b5965d57143d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Re, - débouté la SCI Rivoli-Morin Re de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [M] à payer à la SCI Rivoli-Morin Re la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300277_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un courriel du 8 juin 2022 Me Morice a sollicité du bâtonnier la désignation d’un confrère ou d’une consœur pour assister M. A....

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008108597

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

par son maire ayant élu domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Germain-sur-Morin (77413) ; la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d63

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

AFFAIRE: MORIN Georges C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 16 Juin 1999. ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91adf

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

La société MORIN a régulièrement relevé appel général de cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3f2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Par déclaration du 31 janvier 2014, la SCI Morice a saisi la cour d'appel de Lyon.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Sur les autres recours en garantie de la SCP MORISSE et de la compagnie AXA Outre leur recours à l'encontre de la SARL PERONE et son assureur, précédemment examiné, la SCP MORISSE et son assureur agissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504271_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la SCEA Domaine de la Croix-Morin et la SAS Biogaz La Croix-Morin, représentées par Me Boivin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd3552b2c05e5785954

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

MORICE CONSTRUCTEUR N° SIRET : 382 597 961 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN assistée de Me

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acdf20c06e7d9fe7fd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105371_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, gérant de la SARL Moroz, qui ne détient aucune part du capital de la société requérante.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770580

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Delaporte, Briard, avocat de la commune de Saint-Germain-sur-Morin et de la S.C.P.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203296_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

les travaux de construction sur un terrain cadastré B n° 375 situé route de Villiers à Saint-Germain-sur-Morin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-sur-Morin la somme de 2 000

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027002396

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du syndicat mixte Flandre Morinie est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte Flandre Morinie et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69260a08bbc24b0cc5f2461a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par l'assureur de protection juridique de la société MORIN PAYSAGE à une expertise contradictoire amiable qui s'est tenue le 22 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par l'assureur de protection juridique de la société MORIN PAYSAGE à une expertise contradictoire amiable qui s'est tenue le 22 janvier 2024.

Source officielle