CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110646_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400393_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la SCI Malakian Vecoven (aujourd'hui dénommée Montigny Vecoven) et la SCP Vecoven Montigny, représentées par Me Maryan Mougey,
Magistrat Mme Moutry
DTA_2304334_20231017
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le préfet des Alpes-Maritimes n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2305637_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me De Souza, représentant M.
DTA_2303407_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Lestrade, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2401212_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique
DTA_2501188_20250318
18 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le préfet des Alpes-Maritimes et M. A n'étaient ni présents, ni représentés.
1ère chambre
DTA_2212634_20221220
20 décembre 2022
B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a notamment refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
11ème Chambre
DTA_2217106_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 2022 et 16 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbe5e405357f749eabe5
3 novembre 2022
35L7-V-B7G-CF2XA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 juin 2022-Cour d'appel de PARIS-RG n° 22/06374 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aimé MOUBERI
Chambre 4/section 1
6643a653da34cf7c590a91d7
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Aimé MOUBERI, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205559_20220630
30 juin 2022
de Cergy-Pontoise la requête présentée le 28 février 2022 par Mme A B et enregistrée le 12 avril 2022 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Par cette requête, Mme B, représentée par Me Mouberi
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308117_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder le renouvellement de sa carte de séjour temporaire
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007657310
14 avril 1976
ALFRED , ANNULE UN ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE MAIRE DE MOUTERRE-SILLY VIENNE A DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU SIEUR X...
DTA_2504801_20251202
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404165_20240726
26 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qu'il suit : 1.
DTA_2305623_20240131
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Locatelli, représentant M. C, et de M.
DTA_2304807_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.
DTA_2303470_20251202
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot,
DTA_2204375_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Mme D.
Page 6 sur 63