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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2302254_20230612
12 juin 2023
B D, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de
1 ère Chambre
DTA_2205214_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par
DTA_2401039_20250204
4 février 2025
C A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de l'Eure a ordonné son expulsion ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement
DTA_2404008_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme D A B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le
DTA_2300388_20230206
6 février 2023
C A, assisté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de 45 jours la durée de son assignation
Chambre des Etrangers
6811aeb481f47e994feb2695
29 avril 2025
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Me Judith ADAM-CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des
8ème chambre
DTA_2318112_20250325
25 mars 2025
A D, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 8 août
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01286_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
DTA_2202526_20220704
4 juillet 2022
B D, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de
DTA_2304495_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet
DTA_2201153_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet
DTA_2201155_20221011
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Lepeuc, substituant Me Mukendi Ndonki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 ème Chambre
DTA_2200983_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES JU
DTA_2502641_20250606
6 juin 2025
A D, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures produites par son conseil : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé
DTA_2202699_20220713
13 juillet 2022
D A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 2 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Eure a décidé son assignation à résidence ; 2) d'enjoindre au préfet
Juge des référés
ORCA_25DA00977_20250724
24 juillet 2025
A B représenté par Me Mukendi Ndonki demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300553_20230213
13 février 2023
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
66ff85e6a4ff9ec259c09a54
3 octobre 2024
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à M.
DTA_2301588_20250429
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02541_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
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