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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201857_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés les 8 août, 19 et 29 septembre, 17 octobre et 4 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ndiaye, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002425_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le directeur territorial de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328047_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222112_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Ndiaye, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2101704/8 rendu le 3 mars 2021 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203703_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleChambre 4- Ctx général
69bc89eacdc6046d4743a4da
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Janvier 2026 , Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE
Source officielleChambre 4- Ctx général
69bc8b3bcdc6046d4743bf81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Audience publique du 7 Octobre 2025 , Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE
Source officielle1ère chambre
DTA_2501948_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me NDiaye, représentant M. B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501959_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C E B F, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel la préfète de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501963_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel la préfète de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1ère chambre
DTA_2201584_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Ndiaye, représentant M. D. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001201_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B F H, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 22 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2502548_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle1re chambre civile
6973893fcdc6046d476d8daa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSES APPELANTE : Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine NDIAYE
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc198ecdc6046d47a774f7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505910_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJLD
68e88ba03ea43407b9fbc646
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4], reçu au greffe du juge le 06 octobre 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Demba NDIAYE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510076_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502115_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Prince A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la République
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531107_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Ndiaye, retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur
Source officiellePage 6 sur 37