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125 résultats pour « Nadejda BIDAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2302980_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202103_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697f9340cdc6046d478b41e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 3] représenté par Me Philippe DROUET, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [D] [E] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 15] (Algérie) [Adresse 1] représentée par Me Nadejda

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105114_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, sous le n°2105114, Mme A D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105115_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, sous le n°2105114, Mme A D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402877_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Bidault la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Bidault renonce à la part contributive

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501238_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501243_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00715_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504432_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500773_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2301890_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301343_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

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TA

1 ère Chambre

DTA_2502716_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Minne, président de chambre, et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B....

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503236_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200942_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302557_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504162_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504163_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

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TA

1 ère Chambre

DTA_2303527_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

./ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 septembre 2023, 8 septembre 2023 et 11 octobre 2023 sous le n° 2303527, Mme D B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal

Source officielle

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